CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS TRINITY, éditée par WaxApp. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le site TRINITY est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

WaxApp se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Informer immédiatement WaxApp en cas d'utilisation non autorisée de son compte

WaxApp se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Services proposés

TRINITY est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant les services suivants :

• Trading algorithmique automatisé sur les marchés financiers (indices, matières premières, devises)
• Suivi en temps réel des performances et positions
• Tableau de bord (P&L, rendement, performances par mois, par année et par marché) et historique des positions et des transactions, consultables pendant la durée du contrat
• Notifications par email (pour le compte RÉEL : déclenchement du frein GLimit/GLoss, ordre refusé par Dukascopy, perte de connexion au compte ; factures)
• Interface de gestion des marchés et paramètres

5. Avertissement sur les risques

Le trading sur les marchés financiers comporte un risque élevé de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L'utilisateur reconnaît être informé des risques liés au trading de CFD (Contracts for Difference), de forex et de métaux (produits à effet de levier) et accepte que WaxApp ne peut garantir aucun rendement ni résultat.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Détenir un compte Dukascopy valide pour l'utilisation des services de trading

7. Propriété intellectuelle

L'algorithme de trading, le code source, le design et l'ensemble des contenus du site TRINITY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de WaxApp.

8. Responsabilité

WaxApp met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation du service de trading
• Des interruptions de service liées à des défaillances techniques ou à des tiers (courtier Dukascopy, hébergeur)
• Des erreurs d'exécution dues aux conditions de marché (slippage, liquidité)
• De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

9. Services et tarification

Description du service : WaxApp fournit un logiciel SaaS de trading algorithmique (TRINITY) que le client connecte à son propre compte broker (Dukascopy). WaxApp est un prestataire technique : il ne détient pas les fonds du client et n'effectue jamais de dépôt, de retrait ni de virement (contrat de service, article 3.3).

Plans disponibles :

• BASIC (9 $ USD/mois) : 1 marché par environnement (DEMO et RÉEL).
• PRO (39 $ USD/mois) : jusqu'à 12 marchés par environnement (DEMO et RÉEL).

L'abonnement est dû dès la souscription, y compris lorsque le client n'utilise que le mode DEMO : le contrat signé et une carte bancaire sont exigés pour la mise en service du serveur TRINITY dans les deux modes.

Changement de plan : le passage de BASIC à PRO se fait sur confirmation du client, lorsqu'il ajoute un deuxième marché dans un environnement ; il prend effet immédiatement et la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata des jours restants, sur l'échéance suivante. Le retour en BASIC est automatique lorsque le client n'utilise plus qu'un marché par environnement, avec, le cas échéant, un crédit calculé au prorata sur l'échéance suivante.

Frais de prestation : 3 $ USD fixes par position ouverte par TRINITY sur le compte RÉEL et clôturée pendant le mois, gagnante ou perdante, quelle que soit sa taille et quelle que soit la cause de clôture (stop, algorithme, clôture manuelle dans JForex), sur les deux plans. Aucun frais de prestation en mode DEMO.

Coûts du courtier : les coûts facturés par Dukascopy (commission par ordre, proportionnelle au volume, à l'ouverture et à la clôture ; frais de financement overnight éventuels) sont à la charge du client, en sus des frais WaxApp.

Frais d'inscription : aucun frais d'ouverture de compte (hors abonnement).

Capital minimum : 3 fois la marge requise par le broker pour chaque marché configuré. Ce montant est déposé directement sur le compte broker du client (pas chez WaxApp).

10. Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe. L'enregistrement d'une carte bancaire est obligatoire pour la mise en service du serveur TRINITY du client (modes DEMO et RÉEL).

Abonnement : prélevé automatiquement chaque mois par Stripe sur la carte enregistrée, dès la souscription puis à la date anniversaire de la souscription.

Frais de prestation : facturés dans une facture distincte de l'abonnement, émise le 1er du mois suivant, qui détaille chaque position (marché, sens, date de clôture, 3 $). Elle est prélevée sur la carte enregistrée après validation par WaxApp. Aucune facture n'est émise pour un mois sans position.

Échec de paiement : En cas d'échec du prélèvement, le trading automatique est suspendu immédiatement jusqu'au paiement : l'algorithme n'ouvre plus aucune position et ne gère plus les positions ouvertes ; les stops posés chez Dukascopy, le frein GLimit/GLoss du serveur TRINITY et les niveaux stop/limite posés manuellement par le client peuvent encore clôturer des positions. La suspension est levée automatiquement au paiement. Au-delà d'un mois d'impayé, WaxApp peut verrouiller le compte (contrat de service, article 4.5).

11. Durée et résiliation

Durée de l'engagement : Sans engagement. Le service est souscrit au mois, renouvelable tacitement.

Conditions de résiliation : Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client (bouton « Supprimer mon compte »), avec effet immédiat, ou par email à [email protected] ; une demande par email est traitée par WaxApp dans un délai d'un jour ouvré. Dès la demande faite par le bouton (ou dès le traitement de la demande par email) :

• le pilotage automatique est désactivé sur tous les marchés, en DEMO et en RÉEL ;
• les identifiants Dukascopy DEMO et RÉEL du client sont effacés de son serveur TRINITY (passerelles Dukascopy arrêtées) ; il est conseillé au client de changer son mot de passe Dukascopy ;
• l'accès à la plateforme TRINITY est fermé.

Les positions ouvertes ne sont pas fermées par TRINITY : elles restent sur le compte Dukascopy du client, sous sa responsabilité, avec leur stop de protection.

Préavis et facturation : Aucun préavis requis. L'abonnement n'est pas renouvelé ; la période en cours n'est pas remboursée (sous réserve de l'article 12). Les frais de prestation dus au titre des positions clôturées jusqu'à la résiliation restent exigibles.

Suppression et conservation des données : le serveur TRINITY dédié du client et ses données de trading sont supprimés à la fin de la période d'abonnement payée ; les sauvegardes de la base de ce serveur (15 jours sur le serveur central, 90 jours dans le stockage cloud) et celles de la base du serveur central, qui contient le compte et l'historique Wax (30 jours sur le serveur central, 90 jours dans le stockage cloud), expirent d'elles-mêmes au terme de ces durées. L'historique des conversations avec l'assistant Wax est supprimé avec le compte. Le contrat, la pièce d'identité et les factures sont conservés 10 ans après la résiliation, conformément aux obligations légales (contrat de service, articles 10.4 et 11.5).

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Le client reconnaît que l'accès au service est immédiat dès l'activation et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Toutefois, WaxApp offre une garantie de satisfaction : si le client n'est pas satisfait, il peut résilier dans les 14 jours suivant sa souscription. L'abonnement étant prélevé dès la souscription, il lui est remboursé sur demande adressée à [email protected] ; les frais de prestation afférents à cette période ne sont pas facturés ou lui sont remboursés sur la même demande.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à : [email protected]. WaxApp s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Médiateur : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur européen peut recourir au service de médiation en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, les utilisateurs résidant dans l'UE conservent le bénéfice des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence. Ces utilisateurs peuvent saisir les tribunaux de leur domicile pour tout litige relatif aux présentes conditions.

15. Modification des conditions

WaxApp se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions modifiées.

Contrat de service : toute modification du contrat de service fait l'objet d'un avenant signé (article 17.3 du contrat) : le client signataire d'une version antérieure, ou dont le compte a été validé par WaxApp, signe la nouvelle version depuis la plateforme. Tant qu'il ne l'a pas fait, la saisie de ses identifiants Dukascopy RÉEL est bloquée ; le mode DEMO reste disponible.

Dernière mise à jour : septembre 2026